Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Des prises, Revue étrangère et française de législation, tome 5, 1838, p. 514-531.
- Auteur(s)
- Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise