Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Darsel (Joachim). Du droit de prise, d'hier à aujourd'hui (résumé), Journées d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France, Nantes 8-9 juin 1959, Revue historique de droit français et étranger, 1960, n° 3, p. 489-491.
- Auteur(s)
- Darsel (Joachim)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise