Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Darsel (Joachim). Du droit de prise, d'hier à aujourd'hui (résumé), Journées d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France, Nantes 8-9 juin 1959, Revue historique de droit français et étranger, 1960, n° 3, p. 489-491.

Auteur(s)
Darsel (Joachim)
Année de publication
1959
Thème
3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise