Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delalande (Édouard). De l'occupatio bellica. Des prises maritimes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Maquet, 1875, 250 p.
- Auteur(s)
- Delalande (Edouard)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise