Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le droit des neutres et le rétablissement de la course, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 82-84.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise