Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Outmans (G.-A.). Esquisse des abus de la jurisprudence en matière de prises. Lois sur les neutres à réviser, s. l., Impr. de Porthmann, s. d., 85 p.

Auteur(s): Outmans (G.-A.)
Thème: 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise