Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Brettevillois (Jules). Des tribunaux de prises maritimes, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1902, 194 p.
- Auteur(s)
- Le Brettevillois (Jules)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-15-3-2 — Juridictions des prises