Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crespel (Louis). La jurisprudence française des prises maritimes au XIXe siècle, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. E. Jacquot, 1910, 195 p.
- Auteur(s)
- Crespel (Louis)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie