Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Décisions du Conseil des Prises et décrets rendus en Conseil d'État en matière de prises maritimes du 4 août 1914 au 18 juillet 1916. Décisions du Conseil des prises en matière d'arrêts de marchandises, de propriété, provenance ou distribution ennemie, Paris, Imprimerie nationale, Ministère de la Marine, 1916; tome II, arrêtés à la date du 1er mars 1922, 1923, 448 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1923
- Thème
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3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie
