Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ministère de la Marine. Direction centrale du commissariat de la marine. Prises maritimes. Jurisprudence française de la guerre 1939-1945, décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État. Tome 1, Paris, Impr. nationale, 1947, XXIV-518 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie