Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ministère de la Marine. Direction centrale du commissariat de la marine. Prises maritimes. Jurisprudence française de la guerre 1939-1945, décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État. Tome 2 (1947-1951), Paris, Pedone, 1954, 282 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie