Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
France. Commissariat de la marine. Direction centrale. Prises maritimes, jurisprudence française de la guerre 1939-1945 : décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État, Paris, Direction centrale du Commissariat de la marine. 3. 1953-1965, Paris, 1973, XI-507 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 3-15-3-3 — Décisions du Conseil des prises. Chronologie