Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'appel des jugements condamnant à des peines disciplinaires, Le Droit, 9-10 janvier 1860.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales