Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brackers d'Hugo (Jean). Compétences et procédures devant les juridictions disciplinaires et médicales, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 73e année, 1954, p. 24-27, 69-80.
- Auteur(s)
- Brackers d'Hugo (Jean)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales