Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ayoub (Eliane). Le conseil de discipline dans la fonction publique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 87, 77e année, 1971, p. 1129-1170.
- Auteur(s)
- Ayoub (Eliane)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique