Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Breurec (François). Aspects des règlements de discipline militaire en France depuis l'ordonnance du 13 mai 1818, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1978, XVII-1, p. 327-332.

Auteur(s): Breurec (François)
Année de publication: 1978
Thème: 3-15-5-3 — Justice disciplinaire. Armée