Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rochelle (Joseph-Henri Flacon dit). Mémorial des conseils de discipline de la garde nationale, ou Traité de la cassation de leurs jugements sous le rapport des formes, de la compétence et de la pénalité, Paris, Nêve, 1832, 218 p.

Auteur(s)
Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit)
Année de publication
1832
Thème
3-15-5-3 — Justice disciplinaire. Armée