Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gazier (François), Cannac (Yves). Les autorités administratives indépendantes, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 13-38, Annexes, p. 39-77.
- Auteur(s)
- Cannac (Yves), Gazier (François)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-15-6-1 — Juridictions administratives spécialisées. Études générales