Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desandre (Jacques). Les commissions parlementaires d'enquête ou de contrôle en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., 467-XI f°.
- Auteur(s)
- Desandre (Jacques)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire