Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ferrus (Marcel). Le Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et de marchés des fournitures, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1914, 149 p.
- Auteur(s)
- Ferrus (Marcel)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-15-6-3 — Conseil de la concurrence et autorités économiques