Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Limouzy (Robert-P.). Le conseil général, juridiction d'appel, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1958, p. 107-110.
- Auteur(s)
- Limouzy (Robert-P.)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-15-6-7 — Juridictions administratives spécialisées. Divers