Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barc (Louis). Les tribunaux permanents des forces armées, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 583-601.

Auteur(s): Barc (Louis)
Année de publication: 1966
Thème: 3-16-2 — Juridictions militaires. Études générales