Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Du Mesgnil (André-Claude-Sébastien). Dictionnaire de la justice militaire, contenant : 1° le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2° le texte des articles des Codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3° les avis du Conseil d'État relatifs à la jurisprudence militaire, Paris, J. Dumaine, 1847, X-528 p.

Auteur(s): Du Mesgnil (André-Claude-Sébastien)
Année de publication: 1847
Thème: 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes