Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre, Volume mis à jour à la date du 22 août 1927, n° 56 du Bulletin officiel du ministère de la Guerre, Edition méthodique, Charles Lavauzelle, 1927.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes