Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Justice militaire. Tribunaux militaires. Modèles, Bulletin officiel du ministère de la Guerre, n° 56 bis, arrêté le 15 janvier 1934, Paris, Charles-Lavauzelle, 1934.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes