Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel). Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre, Paris, Garnery, 1808, 2 tomes en 1 vol.
- Auteur(s)
- Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation