Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Émile). Code de justice militaire pour l'armée de terre, suivi des décrets rendus pour sa mise à exécution...annoté d'après les documents législatifs et la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, Léautey, 1857, 286 p.
- Auteur(s)
- Martin (Emile)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes