Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molinier (Joseph-Victor). Études juridiques et pratiques sur le nouveau Code de justice militaire pour l'armée de terre, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1860.
- Notes
- Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 8, 1859, p. 236-411.
- Auteur(s)
- Molinier (Joseph-Victor)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes