Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peloux (Étienne). Manuel à l'usage des présidents de conseils de guerre et des officiers de l'armée, comprenant le Code de justice militaire, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, les diverses lois complémentaires et les modèles de formules, Caen, Impr. de Donin, 1867, IV-228 p; Paris, J. Dumaine, 1876, XV-662 p.

Auteur(s)
Peloux (Etienne)
Année de publication
1867
Thème
3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes