Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainte-Chapelle (Prosper). Code de justice militaire pour l'armée française, Paris, 1838, X-219 p.
- Auteur(s)
- Sainte-Chapelle (Prosper)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes