Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugue (Albert). Le commissaire du Gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix. Son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 236 p.

Auteur(s): Jugue (Albert)
Année de publication: 1936
Thème: 3-16-4-1 — Juridictions militaires. Organisation. Études générales