Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meiss (L.). La chambre d'accusation militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1955, n° 3, p. 477-502.
- Auteur(s)
- Meiss (Léon)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 3-16-4-1 — Juridictions militaires. Organisation. Études générales