Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charron (Bernard). Le tribunal prévôtal, juridiction disciplinaire ou véritable tribunal de police aux armées ?, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1975, dact., 328 f°.
- Notes
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1976, n° 2, p. 399-405.
- Auteur(s)
- Charron (Bernard)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 9-3-5-5-1 — Gendarmerie. Unités spécialisées. Prévôtés