Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colas (Raymond). Le régime disciplinaire et pénal des personnels accomplissant le Service national actif dans le service de la coopération et le service de l'aide technique, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1966, n° 4, p. 923-927.

Auteur(s)
Colas (Raymond)
Année de publication
1966
Thème
3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence