Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'état de siège et les conseils de guerre, Gazette des tribunaux, 22-23 mai 1876.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence