Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gremaud (Commandant). De la prévention des délits militaires, La prévention des infractions contre la vie humaine et l'intégrité des personnes, Centre d'Études et de Défense Sociale de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris, IV, tome 1, Paris, Cujas, 1956, p. 263-293.

Auteur(s)
Gremaud (Commandant)
Année de publication
1956
Thème
3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence