Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gremaud (Commandant). Les prescriptions du Code de justice militaire favorables à la prévention des infractions militaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 81e année, 1957, p. 226-237.

Auteur(s)
Gremaud (Commandant)
Année de publication
1957
Thème
3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence