Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gremaud (Commandant). Les prescriptions du Code de justice militaire favorables à la prévention des infractions militaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 81e année, 1957, p. 226-237.
- Auteur(s)
- Gremaud (Commandant)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence