Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Magnol (Joseph). La répression de l'espionnage. Commentaire de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'État, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 53e année, 1934, p. 225-256.

Auteur(s): Magnol (Joseph)
Année de publication: 1934
Thème: 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence