Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stamm (Albert). Étude sur la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Nancy, impr. de Grandville, 1932, 176 p.
- Auteur(s)
- Stamm (Albert)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence