Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tanoüarn (Henri-Marie-Joseph-Xavier de). Étude de la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Alger, Oran, impr. A. Cros, 1937, V-217 p.
- Auteur(s)
- Tanoüarn (Henri-Marie-Joseph-Xavier de)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence