Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Turpault (Gérard). L'extension de la compétence des tribunaux des forces armées, Travaux de la Semaine Internationale de Strasbourg, 18-22 mai 1954, Annales de la Faculté de droit et de science politique de Strasbourg, Paris, Dalloz, 1955, p. 141-165.

Auteur(s)
Turpault (Gérard)
Année de publication
1955
Thème
3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence