Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Augier (Joseph-Georges). Note au sujet des nullités de l'instruction soulevées dans les conclusions de la défense devant le conseil de guerre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 40, 1916, n° 5, novembre-décembre, p. 494-498.
- Auteur(s)
- Augier (Joseph-Georges)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure