Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Alexis de). De la conduite des débats devant les conseils de guerre et devant les cours d'assises, Lyon, J. Dumaine, 1859, VII-219 p.
- Auteur(s)
- Bernard (Alexis de)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure