Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boulanger (François). L'ordre supérieur militaire et la responsabilité du subordonné au regard du règlement de discipline générale du 1er octobre 1966, Semaine juridique, 1967, I, n° 2089.

Notes: Compte-rendu in Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1969, p. 198.
Auteur(s): Boulanger (François)
Année de publication: 1969
Thème: 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure