Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Doll (Paul-Julien). Les garanties données aux justiciables des juridictions militaires par le Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1972, n° 1, p. 164-167.

Notes: Annuaire français des droits de l'homme, 1974, p. 448-453.
Auteur(s): Doll (Paul-Julien)
Année de publication: 1972
Thème: 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure