Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufay (Xavier). Les garanties accordées à la défense devant les tribunaux militaires, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de Cariage, 1913, 152 p.
- Auteur(s)
- Dufay (Xavier)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure