Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fontaine (Waldemar). De l'application du droit commun en matière de délits commis par les militaires de l'armée de terre (en temps de paix), thèse de doctorat, Droit, Lille, 1909, Cambrai, impr. de F. Deligne, 1909, III-256 p.
- Auteur(s)
- Fontaine (Waldemar)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure