Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gouttes (Raymond de). Le sursis en matière de justice militaire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Vve Bonnet, 1918, 169 p.
- Auteur(s)
- Gouttes (Raymond de)
- Année de publication
- 1918
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure