Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la procédure devant les juridictions militaires aux armées, Gazette des tribunaux, 30-31 octobre-1er novembre 1916.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure