Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rolland (Maurice). La procédure préalable du procureur militaire, organisée par le décret du 12 février 1960 devant la jurisprudence de la Cour de Cassation, Semaine juridique, 1961, I, n° 1622.
- Auteur(s)
- Rolland (Maurice)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure