Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schmit (Gilbert). Le rôle de la chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Metz, R. Poncelet, 1931, 260 p.
- Auteur(s)
- Schmit (Gilbert)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure